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Marché public : Les dérogations aux CCAG. Par Bertrand Couette, Avocat.
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14 novembre 2019, 09:00
Le Code de la commande publique, comme les textes antérieurs, exige que le fait de déroger au CCAG soit expressément précisé dans le CCAP.
Code de la commande publique, article R.2112-3
« Lorsque le marché fait référence à des documents généraux, il comporte, le cas échéant, l’indication des articles de ces documents auxquels il déroge. »
Contrairement a une idée assez largement reçue, le code n’exige pas que les dérogations au CCAG soient récapitulées au dernier article du CCAP, il exige seulement que la (...)
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