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De l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports : la délicate gestion de la rareté. Par Pierre-Hugues Barré, Doctorant en droit. retour à l'article
13 novembre 2019, 13:30
Par « créneaux horaires » (slot en anglais), on entend l’heure prévue d’arrivée ou de départ attribuée à un mouvement d’aéronef à une date précise dans un aéroport précis. Les créneaux horaires sont attribués par un coordonnateur qui les répartit entre les compagnies et surveille la manière dont ils sont utilisés (Article 4 du Règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté). Chaque État (...)

[1Cf. l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes

[2Article 8 du Règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

[3« Les créneaux horaires d’Aigle Azur à Orley au centre du jeu », Les Echos, 5 septembre 2019.

[4À Londres, des créneaux horaires se sont échangés pour plus de 26 millions d’euros.

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