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Ordonnance n°2019-1067 : le document d’information préalable à l’offre au public de titres financiers (2/2). Par Franck Rozié, Juriste.
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9 décembre 2019, 10:30
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[1] Cass. com., 19 déc. 2006, n° 05-18.833, AMF c/ Messier et Vivendi universal : JurisData n° 2006-036773 ; Dr. sociétés 2007, comm. 80, note Th. Bonneau ; Bull. Joly 2007, p. 580, note Ch. Arsouze ; Dr. et patrimoine, mai 2007, p. 122, obs. D. Poracchia ; RTDF, 2007, n° 1, p. 122, obs. B. Garrigues.
[2] Cass. com., 31 mars 2004, n° 03-14.991, Gaume c/ COB : JurisData n° 2004-023105 ; Dr. sociétés 2004, comm. 131, note Th. Bonneau ; Bull. civ. 2004, IV, n° 65 ; Gaz. Pal. 2004, p. 1892, avis Lafortune ; D. 2004, p. 1961, note Caramelli.