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Le droit local alsacien mosellan : un droit centenaire mais actuel. Par Paul de Vaublanc, Juriste.
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18 décembre 2019, 16:00
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[1] Décision n° 2012-285 QPC du 30 novembre 2012.
[2] Journal officiel du 18 avril 2013, Sénat, Questions et réponses, page 1274.
[3] Décret n° 2013-395 du 14 mai 2013 (JO du 15 mai 2013).
[4] Décret n° 2013-776 du 27 août 2013 (JO du 29 août 2013).
[5] Décision n° 2012-297 QPC du 21.2.13.
[6] Journal officiel du 23.08.18, Sénat, Questions et Réponses, page 4 330.
[7] Article D. 481-5 du Code de l’éducation.
[8] Article L. 3134-14 du Code du travail.