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22 septembre 2020, 11:21, par Jean
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Bonjour.
Je suis président d’une copropriété qui a été construite en deux temps : 35 appartements avec un calcul de millièmes, puis 53 autres appartements avec un calcul différent. Les deux phases de constructions achevées ne forment qu’un seul et unique bâtiment, communicant. Les millièmes à l’achèvement de la construction n’ont pas été revus de façon globale, la répartition des charges n’est pas équitable puisque la 1ere phase paie env 33%de charges en plus par rapport à la 2eme phase.
Ce pb va être résolu suite à un vote très favorable + l’application de la loi du10/07/1965 (art 10 et 5 + autres).
Mais, et c’est ma question, entre temps pour des raisons d’équité (en accord avec le syndic) nous avons voté en 2018 et revoté en 2019 les charges de la piscine à parts égales. Chaque vote a reçu la très large majorité, moins 1 voix. Cette piscine n’est déclarée qu’en mairie.
Question : concernant la piscine, pouvons nous rester dans cette position (répartition égale) ou après avoir corrigé les tantièmes, revenir aux tantièmes appartements.
Merci d’avance pour votre aide ; Très cordialement
JEAN