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La clause de non-concurrence. Par Didier Reins, Avocat.
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30 décembre 2019, 15:00
La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail ou un avenant et qui interdit au salarié qui a quitté son emploi de concurrencer son ancien employeur.
Une telle clause s’applique dans tous les cas de rupture du contrat de travail :
- démission ;
- licenciement ;
- rupture conventionnelle.
Une telle clause limite donc la liberté du salarié.
Elle est soumise à un régime juridique strict que nous allons vous exposer. 1. Conditions de validité.
La clause de (...)
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