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Salariés protégés, connaissez vos droits en 2020. Par Judith Bouhana, Avocat. retour à l'article
6 février 2020, 16:00
Essentiellement titulaire d’un mandat de représentant du personnel vous êtes membres du Comité social et économique, Délégué syndical, Conseiller prud’homal etc. mais également salariés élus locaux, conseillers municipaux etc. En théorie, votre protection démarre à compter de l’information donnée à l’employeur, elle se poursuit durant l’exécution de votre contrat de travail et après sa rupture. Qu’en est-il dans la réalité du monde du travail ? 1.Précisions sur le point de départ de l’information de l’employeur (...)

[1Cass. Soc. 27 novembre 2019 n°18-16975.

[2Cass. Soc. 25 septembre 2019 n°18-14244.

[3Cass. Soc. 23 octobre 2019 n018-16057.

[4Cass. Soc. 11 décembre 2019 n°18-16713.

[5Cass Soc. 10 juillet 2019 n°18-14762.

[6Cass. Soc. 17 avril 2019 n°17-31004.

[7Cass. Soc. 9 octobre 2019 n°18-15335.

[8Cass. Soc. 9 octobre 2019 n°18-16109.

[9Cass. Soc.25 septembre 2019 n°18-15952.

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