jui.

19

L'info du Jour
Lisez notre Dossier "Semaine de la QVCT"

Publicité

Poster un message

En réponse à l'article :

Brevets : le caractère anticoncurrentiel des accords "pay for delay" dans le domaine pharmaceutique. Par Léonard Munsch, Etudiant. retour à l'article

9 mars 2020, 10:36

Afin de couper court à la fois aux actions relatives à la validité du brevet de procédé et celles concernant l’éventuelle contrefaçon de celui-ci, les laboratoires concluent des accords de règlements amiables de résolution de litiges. Tous ne sont pas nocifs, mais certains entraînent des restrictions de concurrence, et la Cour de justice de l’Union européenne en livre la démonstration. L’arrêt Generics est une décision majeure dans le domaine de la concurrence, qui a été rendue le 30 janvier 2020 par la (...)

[1] Les constatations dégagées ici auront une grande influence dans les affaires pendantes Lundbeck et Servier

[2] Point 5 des conclusions de l’avocate général Juliane Kokott présentées le 22 janvier 2020.

[3] http://curia.europa.eu/juris/docume...

[4] Ibid., point 1.

[5] CJUE, 16 juillet 2015, Huawei Technologies, C-170/13, ECLI:EU:C:2015:477, point 42.

[6] Conclusions de l’avocat général Nils Wahl dans l’affaire CJUE, 11 septembre 2014, Groupement des cartes bancaires (CB) contre Commission européenne, C-67/13, ECLI:EU:C:2014:1958, présentées le 27 mars 2014, point 56.

[7] CJUE, 13 février 1979, Hoffmann-La Roche/Commission, 85/76, EU:C:1979:36, point 116.

[8] Trib. UE, 1er juillet 2010, AstraZeneca, T-321/05, ECLI:EU:T:2010:266, point 804.

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 575 membres, 28235 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *

FOCUS SUR...

• [Spécial Semaine de la QVCT 2025] Les outils numériques pour le juriste : une charge mentale en plus... ou moins de charge mentale ?

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

Tous les Articles publiés

19/06 Départ d’un salarié : quelle gestion de la messagerie professionnelle ?

19/06 Comment échapper au principe de plafonnement du loyer renouvelé du bail commercial ?

19/06 Le droit à l’image des enfants "influenceurs" : entre exposition médiatique et protection juridique en Europe.

19/06 Juin 2025 : La France ne sait plus délivrer d’apostilles.

19/06 La suspension à titre conservatoire dans la Fonction publique.

19/06 L’intelligence artificielle appliquée aux cabinets d’avocats : regards croisés sur une révolution en marche.

19/06 La Performance juridique au Legal Performers Day le 12 juin 2025.

19/06 [Tribune] L’encadrement juridique de la télémédecine dans les centres de santé : entre innovation et sécurité.

19/06 La résolution amiable des différends contractuels : étude comparée des clauses dans les contrats de droit privé et dans les marchés publics.

19/06 Enjeux de la possible introduction de l’absence de consentement dans la définition pénale du viol.

Populaires en ce moment

[Spécial Semaine de la QVCT 2025] Les outils numériques pour le juriste : une charge mentale en plus... ou moins de charge mentale ? 8

Fraude par spoofing : la Cour de cassation impose désormais aux banques une vigilance renforcée, y compris envers les clients professionnels. 4

Infox : les risques juridiques de la diffusion des fake news à l’échelle européenne et française. 4

L’intelligence artificielle appliquée aux cabinets d’avocats : regards croisés sur une révolution en marche. 4

[Livre blanc] Le CLM, une révolution pour la gestion des contrats. 4

Enjeux de la possible introduction de l’absence de consentement dans la définition pénale du viol. 4

Fichiers de journalisations, preuve illicite et licenciement. 4

La résolution amiable des différends contractuels : étude comparée des clauses dans les contrats de droit privé et dans les marchés publics. 4

Annonces d'Emploi

18:02 Avocat collaborateur

17:18 Stage juriste droit de la concurrence - h/f

17:18 Secrétaire juridique h/f temps partiel 28h interim

17:17 Juriste contrats 4 ans min H/F

17:15 Stage Droit des sociétés Corporate M&A

17:12 Un(e) stagiaire en droit immobilier pour une durée de 6 mois à compter du 7 juillet (...)

17:11 Stage janvier à juin 2026

17:10 Stage final département IP / IT Data - à partir de juillet 2026

16:51 Avocat expérimenté en Droit des affaires / Corporate M&A - Marseille - F/H

16:45 Avocat stagiaire (H/F)

16:40 Avocat fiscaliste expérimenté - Conseil et contentieux (H/F)

16:39 Offre Avocat Collaborateur Junior en Droit Social (H/F)

16:39 Recherche collaborateur/trice avocat/e libéral/e URGENT

16:38 Avocat droit des affaires expérimenté (h/f)

16:32 Assistant-e Juridique

17/06 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : STRATEGIE ? traiter le retour /cession d’une créance (...)

17/06 Installation des Avocats et accès à la profession • Re : Examen de déontologie - Art. 98

16/06 Formation initiale et cursus • Master Droit Spatial

13/06 Installation des Avocats et accès à la profession • Re : Examen de déontologie - Art. 98

13/06 Préparation d’examens, concours, travaux d’étudiants... • Re : Préparation article 100

12/06 Installation des Avocats et accès à la profession • Re : Examen de déontologie - Art. 98

11/06 Formation initiale et cursus • Voix à suivre en L3 selon mon projet de carrière.

10/06 Installation des Avocats et accès à la profession • Re : Examen de déontologie - Art. 98

Formations à venir

Source : formations-juridiques.com

15/09/2025 Douane : nomenclature, origine et valeurs - Lamy Liaisons Académie

18/09/2025 Droit social : un outil de management en étude notariale - Lamy Liaisons Académie

23/09/2025 Droit des contrats post réforme - Lamy Liaisons Académie

LES HABITANTS

Membres

Professionnels du droit et autres inscrits

PROFESSIONNELS DU DROIT

Cabinet d'Avocats

Collectif d'avocats et de médiateurs

Agir en faveur de l’accès au droit

Association pour la prévention positive des cyberviolences

Cabinet d'avocat

Bien plus que du droit.

Réseau de professionnels du Droit

Procédure d’appel, procédure civile, conseil, contentieux, modes amiables

Facilite l'accès aux professions du Droit

Réseau de cabinets d’avocats indépendants

Logiciels de conformité, risques et éthique

Destruction et recyclage de documents confidentiels

Maintenance informatique spécialisée pour les professionnels du droit

Logiciels pour professionnels du droit.

AI-powered Contract Management

1er service entièrement en ligne pour externaliser vos appels

Offres pour les métiers du droit

Lettre recommandée électronique

Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit

Editeur juridique

Association de gestion et de comptabilité pour Avocats

Aides et Conseils à l'installation des avocats.

Créateur de confiance juridique

Solutions d'informations pour professionnels du droit.

Traducteurs assermentés

Des formations spécialisées

L’école des nouveaux juristes !

Formation, recherche et innovation

Se former est une chance !

La Compétence juridique se recrute !

Formations courtes ou longues à destination des professionnels du droit

Cabinet juridique et organisme de formation

Se former aux métiers du Droit

Nouvelles parutions

Robert Badinter

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste

« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

LexisNexis Presse

La Semaine Juridique - Édition Générale

Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

A côté du droit !

[Nouvelle parution] "Quand on se parle" : la justice restaurative pour les auteurs d’infraction et les victimes.

Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.

Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.

Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ?

[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation.

Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL.

[Audio] Discussion sur les études privées de Droit.

Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent... Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.

Editeur - Publicité
Fil RSS général du Village
Gestion des cookies - RGPD
Mentions légales - CGV - CGU
RSE
Plan du Village de la Justice

Copyright © Village de la justice et auteurs publiés ici.

LinkedIn
Facebook
E-mail