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Bonjour
Je vous remercie pour cet article très intéressant et utile.
Une question subsiste.
Théoriquement il faut obtenir une date d’audience du greffe qui est fourni par le biais du RPVA.
Or je me demandais s’il fallait enrôler "a priori" puis assigner puis communiquer le second original de l’assignation au greffe afin de valider l’enrôlement.
Ou bien s’il fallait prendre une date (par téléphone par exemple ) puis signifier et enfin enrôler ?
Merci de vos lumières
Bien confraternellement
Anouck TEBOUL-FARTOUKH