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Responsabilite du professionnel du droit retour à l'article
24 mars 2020, 11:24, par PELVET

Si le juriste s’exonère de sa faute responsable lorsque le débiteur éventuel n’est pas solvable, ne devient il pas responsable d’une faute de conseil lorsqu’il mène une procédure pendant des années contre un débiteur, dont il aurait dû découvrir la manifeste insolvabilité, à laquelle il aurait dû veiller à chaque moment de la procédure (exemple : assignation ; plaidoirie ; appel, pourvoi...) ?

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