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Bonjour Maître,
J’ai une question concernant un contrat en crèche que j’ai signé en août 2020 pour ma fille.
J’ai signé un contrat pour une garde du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Suite au confinement de novembre, ne pouvant travailler, j’ai retiré ma fille de celle ci, en la mettant uniquement 1 jour par semaine.
Pour choisir ma journée, la crèche demandait de le savoir 1 semaine à l’avance afin de prévoir son repas.
Il m’est arrivé d’avoir besoin de la déposer la veille pour le lendemain et on me la refusé.
Début décembre je reçois la facture, elle couvre le mois complet, sans prendre en compte que ma fille n’y est allée d’un jour par semaine, et ni ayant les repas non pris déduits. J’ai contacté la structure qui me dit que comme eux sont restés ouverts, qu’ils doivent couvrir leur frais, tous ces échanges par mail bien sûr, et lorsque je parle des refus que l’on m’a fait alors que l’on me justifie la facture en me disant que la place de ma fille est réservée ainsi que ces repas, plus de mail mais des appels téléphoniques...
Y’a t’il un article de loi ou autre que je pourrai citer afin d’expliquer qu’en cette période imprévisible, le contrat ne peut courir normalement ?
Merci de vos réponses
Bien cordialement