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Le cadre juridique du sharenting. Par Blandine Poidevin, Avocat.
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16 avril 2020, 14:30
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[1] Cass. Civ. 1ère, 27 février 2007, n° 06-10393
[2] Cass. 1ère civ., 12 décembre 2000, n°98-21.311, X. c/ Julien, Juris-Data n° 2000-007309, Cass. 1ère civ., 12 juillet 2006, n°05-14.831, FS-P+B, Sté Hachette Filipacchi assoc. c/ Mme X., Juris-Data n° 2006-034563
[3] CA Versailles, 2e ch. Sect. 1, 25 juin 2015, n°13/08349, JurisData n 2015-015861