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Covid-19 : le nouveau régime de l’activité partielle. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
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19 avril 2020, 14:00
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[1] Décret n° 2020-325, art.1.
[2] Décret n° 2020-325, art.2.
[3] Décret n° 2020-325, art.1.
[4] Ord. n°2020-346, art. 6.
[5] Décret n° 2020-325, art.1.
[6] Ord n° 2020-346, art.7.
[7] Ord n° 2020-346, art.2.
[8] Ord n° 2020-346, art.9.
[9] Ord n° 2020-346, art.3.
[10] Ord n° 2020-346, art.1.
[11] Ord n° 2020-346, art.8.
[12] Ord n° 2020-346, art.8.
[13] Décret n° 2020-325, art.1.