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L’essentiel des apports et modifications de la nouvelle procédure de divorce judiciaire. Par Caroline Le Bot, Avocat.
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22 avril 2020, 18:00
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[1] Article 1117 alinéa 1 du Code de procédure civile.
[2] Article L-212-5-1 du Code de l’organisation judiciaire.
[3] Article 1107 alinéa 3 du Code de procédure civile.