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Recours pour nationalité
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14 octobre 2020, 14:51, par Smezari
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Cher maître,
J’ai effectué une demande de nationalité par filiation paternelle. Celle-ci m’a été refusée pour cause l’acte de mariage de mes grands parents n’était pas conforme aux normes
J’ai décidé d’introduire un recours avec un nouveau acte de mariage. Cependant, je n’ai plus d’acte intégral de mon père, j’ai uniquement l’acte de naissance transcrit au consulat d’Algérie en France. Et l’acte transcrit à été délivré par les autorités algériennes.
Pour le recoures, dois-je avoir l’acte intégral ou une copie de celui-ci est suffisante ? le transcrit, est-il suffisant également ?
En vous remerciant d’avance,
veuillez agréer cher maître, mes considérations distinguées.