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29 décembre 2020, 22:19, par Amir
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Bonjour existe il un recours en justice contre des erreurs de la préfecture car dans un premier temps mon dossier était complet avec le tampon inscrit dossier complet entre temps le timbre fiscal a été périmé 9 mois a été écoulé et dans l’impossibilité de me faire remboursé le timbre fiscale j’ai du en racheté un mais le souci n’est pas la après que je renvoi le dossier qui était déjà complet deux moi plus tard je demande l’état d’avancement de mon dossier on me répond que mon dossier va être renvoyé encore une fois car dossier incomplet.Depuis juin 2019 mon dossier a été envoyé 4 fois et je n’est jamais pu avoir un numéro de dossiers
existe il des recours pour mon cas