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recours contentieux
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31 juillet 2023, 15:41, par Hayane Houria
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Bonjour,
Je souhaite faire un recours contentieux pour contester la décision d’ajournement à deux ans, à cause du fait que je n’ai pas déclarer la petite pension de mon mari au Maroc car je ne savais pas qu’il fallait le faire, donc par ignorance.
J’ai fait un recours hiérarchique avec, pour prouver ma bonne foi une attestation des impôts signifiant que j’avais demandé à rectifier mon avis d’imposition 2021 année, où mon mari m’a rejoint en France.
J’ai bien précisé dans mon recours que j’enverrai dès réception mon avis rectifié mais cela n’a pas été pris en compte et ma deuxième lettre recommandé est arrivée très vite me signifiant l’ajournement.
Je viens de recevoir mon avis rectifié, ai-je des chances , si je fais un recours contentieux sans avocat (faute de moyens) d’avoir gain de cause.
Merci pour votre réponse