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Maitre Bonjour,

Merci pour votre article très claire et bien détaillé.

Je me permets de vous écrire car je viens de recevoir un courrier LRAR comportant mon ajournement à la naturalisation Française au motif suivant : "Circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 21/06/2019".

En effet, mon véhicule n’as pas eu d’assurance pendant une certaine période en 2019 suite à des problèmes d’organisation personnelle. J’ai été verbalisée le 21/06/2019 et j’ai reconnu les faits. J’ai fait en sorte d’obtenir directement un contrat d’assurance dès le lendemain suite aux conseils du policier.
Je devais recevoir à la suite un courrier par la poste pour cette infraction mais je ne l’ai jamais reçu.

Quelques mois après cet incident, je reçois un courrier mais avec l’amende majoré. J’essaie de contester car je n’ai pas eu le PV en LRAR, mais impossible d’avoir une réponse favorable des services, à qui j’ai envoyé plusieurs courrier.

J’ai donc décidé de régler la totalité de la somme d’environ 1500€ (après une saisie administratif à ma banque et à mon travail) en 2020. Je pensais que le problème a été résolu et que l’affaire était classé.

J’ai donc commencé à faire ma procédure de dépôt de demande de naturalisation. J’ai déposé le dossier en Janvier 2022 et j’ai passé l’entretient en Juillet 2022. Tout s’est bien passé et l’agent m’a confirmé que j’avais un dossier complet et que tout est OK. Le dossier allait être envoyer au ministère et Ils vont passer à des vérifications plus pousser.

Le temps passe et je reçois en avril 2023 un courrier qui date du 24/02/2023 de la part de la préfecture qui me demande des explications supplémentaires concernant "ma conduite de véhicule terrestre sans assurance en 2019".
J’appelle d’abord le service des amendes de Saint Quentin en Yvelines pour comprendre pourquoi ça n’a pas été régularisé et l’agent m’apprend qu’il me restait encore un frais administratif de 43€ à régler. Je n’ai jamais eu cette information mais je décide de régler pour régulariser mon compte.

J’ai envoyé un courrier à la préfecture avec toutes les informations que j’avais et j’ai également envoyé un email pour demander si le service avait bien reçu mon courrier.

J’ai reçu un LRAR il y a 2 jours m’indiquant que ma demande est ajourné.

Ma question : Est ce que c’est un motif de refus valable ? et quelles sont vos recommandations pour faire un recours ?
Quand on envoie un courrier de recours, est ce qu’il faut envoyer tout le dossier complet ?

Merci infiniment pour votre soutient.

Cordialement,