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Opposition de l’employeur
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26 mars 2024, 09:28, par Koidou
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Bonjour Maître,
Est-ce que l’opposition de l’employeur avec lequel le demandeur de naturalisation est en fin de contrat peut constituer un motif justifié de refus de la naturalisation ?
Dans certains cas, le préfet demande l’avis de l’employeur. Si celui-ci donne un avis défavorable alors que les enquêtes menées par la police et la gendarmerie sont favorables, le préfet peut-il rejet la demande ?