Poster un message

Je me permets de vous contacter, pour solliciter votre assistance dans la contestation d’une décision de naturalisation de nationalité.

En effet dans un courrier du ministère de l’intérieur on nous informe du refus d’enregistrer cette déclaration de nationalité française aux motifs que « la vérification l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République n’ont pas été rendue possible lors de l’entretien en préfecture en raison de l’incapacité de ma maman de s’exprimer en langue française ».

Nous sommes naturellement très étonnée de cette décision dans la mesure où ma maman avait répondu et compris la totalité des questions qui lui ont été posé, certes son français n’est pas parfait mais il est compressible.

Enfin la demande la nationalité française au titre de l’article 21-13-1 du code civil, pour les personnes âgées de plus soixante-cinq ans, résident régulièrement et habituellement en France depuis plus vingt-cinq ans et pour lesquels TOUS ses enfants sont des ressortissants français, n’impose pas l’évaluation de niveau de FRANÇAIS.

Les conditions de langue ne peuvent pas être évaluées lors de cet entretien selon les textes officiels, c’est pourquoi nous souhaitons votre assistance pour permettre a ma maman de contester cette décision qui nous semble injuste.

Nous avons proposé à la préfecture de faire réavaluer le niveau d’intégration de ma maman avec l’appui d’un traducteur assermenté pour répondre à toutes leurs questions qui serait resté incompressible mais a ce jour aucun retour.

Pouvez vous nous accompagner dans cette démarche et nous indiquer la démarche à suivre.