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En réponse à l'article :

La responsabilité du médecin échographiste : diagnostics et échographie. Par Jean Claude Arik, Juriste et Audrey Elfassi, Avocat. retour à l'article
2 juin 2020, 16:00
1) La défense civile du médecin échographiste en cas de naissance d’un enfant handicapé. Conformément à l’article L114-5 du Code de l’action sociale et des familles, « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance ». Cette allégation est née de l’affaire Perruche [1] dans laquelle les tribunaux français avaient reconnu le droit pour un enfant handicapé de solliciter la réparation de son préjudice découlant du fait d’être né handicapé. Depuis, il est possible d’obtenir une (...)

[1Civ. 17 novembre 2000.

[2Cour d’appel de Paris, le 6 octobre 2008.

[3Civil, 16 janvier 2013, n°12-14020.

[4Criminelle 2 septembre 2014, n°13-385.

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