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Le droit de la propriété intellectuelle autorise-t-il les parodies ? Par Charlotte Galichet, Avocat. retour à l'article

16 juin 2020, 13:00

De nombreuses sociétés détournent des œuvres ou marques connues pour leur propre communication. Il serait aisé de croire que ces détournements sont autorisés tellement ils sont présents dans la vie courante et sur les réseaux sociaux. Mais si la parodie peut être licite en matière de droit d’auteur (I), elle n’apparaît absolument pas comme une exception autorisée en droit des marques (II). Elle pourrait par ailleurs être sanctionnée sur le terrain de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme (III). (...)

[1] CA Paris, 18 février 2011, n° 09/19272.

[2] CA Paris, 11 mai 1993, Société Sebdo et Jacques Faizant c/ Editions Enoch, RIDA 1993, n°157, p.340.

[3] CA Versailles, 1ère Ch., 17 mars 1994, RIDA 2/1995, p.350.

[4] Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 31 octobre 2007, 06/00430.

[5] Civ. 1ère, 22 mai 2019, 18-12718.

[6] Cf. les citations suivantes : « et si tu payes pas on t’envoie les huissiers », « cette offre est soumise à condition d’une souscription au service de sodomie One.tel.fuck (et oui, donne nous tes sous quand tu téléphones) », « introduction à teub, cette arnaque est conclue entre OneTelFuck ( » One.Tel.Fick » ou » pognon « ) et vous ( » pigeon « ) », « la sodomie chère pigeonne, cher pigeon » (…) » (TGI Paris, 29 mai 2001).

[7] TGI Paris, 29 mai 2001, précité.

[8] Civ. 2ème, 19 oct. 2006, n° 05-13.489.

[9] Civ.1ère, 8 avril 2008, n°07-11251.

[10] Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 8 janvier 2002, Ricard c/ M.x.

[11] CA Chambery, 23 janvier 2007 RG : 06/00449.

[12] CA Paris, 17 novembre 2006.

[13] Civ. 1ère, 8 avril 2008, 07-11251.

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