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Merci pour cet article très complet.
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4 juillet 2020, 13:09, par Luciole
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Cher Maître
Attention tout de même si les récentes décisions permettent de faire échec aux prétentions de la Ville de Paris concernant l’amende de 50.000 euros ce n’est pas parce que le local n’est pas réputé à usage d’habitation qu’il est réputé à usage de location meublée de tourisme.
Il manque ainsi l’analyse de cet arrêt : Conseil d’État, , 05/04/2019, 410039
A suivre....