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L’employeur peut accéder aux messages instantanés transférés sur une boîte mail professionnelle. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat. retour à l'article

1er octobre 2020, 14:00

La jurisprudence de la Cour de cassation. Il convient de rappeler que dans un arrêt du 2 octobre 2001, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée, celle-ci impliquant en particulier le secret des correspondances. Elle en a déduit que l’employeur ne pouvait prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour (...)

[1] Bulletin 2001 V N° 291 p. 233.

[2] Bulletin 2005 V N° 165 p. 143.

[3] Bulletin 2006 V N° 308 p. 294.

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