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Effets de la cessation des fonctions de gérant non publiée au greffe : attention aux conséquences. Par Alexandra Six, Avocat. retour à l'article

3 décembre 2020, 15:00

Les gérants ou dirigeants de société doivent être désignés dans les statuts dès constitution de la société, où être nommés par décision postérieure des associés, prenant acte de la cessation des fonctions du prédécesseur. Ces désignations doivent ensuite être publiées auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS), et être inscrites sur le Kbis de la société, dont la vocation première est de porter à la connaissance des tiers, les informations à jour concernant l’existence juridique d’une entité, et ses (...)

[1] Ch. Commerciale, 10 Juillet 2012.

[2] Ch. Commerciale, 8 Juillet 2013.

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