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L’expérimentation des échanges oraux avant l’audience publique devant le Conseil d’Etat. Par Tom Collen-Renaux, Etudiant.
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9 décembre 2020, 09:00
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[1] Article R732-1 du code de justice administrative.
[2] CE, 7 décembre 2015, Fédération CGT des personnels du commerce, n°383856 Lebon.
[3] CC, 28 juillet 1993, 93-322 DC.
[4] https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2019/10-octobre/etude-pm_experimentations_vdef