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Le bon de visite, un moyen de preuve pour l’agent immobilier ? Par Pascal Bellanger, Avocat.
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28 décembre 2020, 15:00
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[1] Civ. 1ère, 27 avril 2004, pourvoi n°01-13868.
[2] Par exemple pour un mandat de recherche irrégulier, Cass. 1ère, 2 octobre 2013, pourvoi 12-22.761, inédit, Legifrance.
[3] Pourvoi 07-12.449, Légifrance.
[4] Cass. civ. 1re ch., 21 mars 1995 (pourvoi n° 93-11.009) ; 6 octobre 1993, Bull., I, n° 266 et 267 ; 26 mai 1993 (pourvoi n° 92-10.067) ; 3 avril 2002, Bull., I, n° 103.
[5] Cass civ. 1re, 27 Mai 1998, Légifrance, pourvoi 95-14.652.