Poster un message
En réponse à l'article :
La refonte des régimes d’accès précoce au marché des « ATU » et « RTU ». Par Rachel Devidal et Barbara Bertholet, Avocates.
retour à l'article
11 janvier 2021, 09:00
Pour mémoire, il était jusqu’à présent possible de mettre sur le marché un médicament de manière précoce, c’est-à-dire avant l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) et/ou avant inscription sur les listes d’admission au remboursement, sous réserve d’obtention d’une Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU).
Considérablement complexifié depuis sa création en 1992, le régime des ATU se déclinait en :
Cinq typologies d’autorisations (ATU nominative, ATU de cohorte, post ATU, ATU en extension (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28235 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.