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[Veille Covid19] 4. Placement en quarantaine
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17 mars 2020, 19:15
Isolement et quarantaine : Loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique (L. n° 2022-46, 22 janv. 2022, JO 23 janv. | Cons. const., 21 janv. 2022, n° 2022-835 DC, JO 23 janv.)
Déplacements, transport maritime, aérien et terrestre, remontées mécaniques, quarantaine et isolement, ERP, accueil de la petite enfance, marchés, activités physiques et sportives, espaces divers, culture et loisirs : Décret du 31 décembre 2021 (...)
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