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Promotion des policiers à l’ancienneté : une exception. Par Jean-Yves Trennec, Avocat retour à l'article

16 février 2021, 13:30

Le refus d’un avancement est une décision grave pour un fonctionnaire qui subit cette situation dans la mesure où ses concurrents vont occuper des postes auxquels il lui sera difficile d’accéder ultérieurement [1]. Le refus d’avancement est d’autant plus frustrant à supporter lorsqu’il apparaît que l’administration a refusé d’appliquer les critères utilisés par les statuts et la jurisprudence en la matière pour apprécier le droit d’être promu. Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 17 (...)

[1] CE,22 mars 1918 Rascol, Rec. p.318.

[2] TA de Paris, 17 déc 2020 req. n°1813949.

[3] CE, 10 mars 2004, Amslem req. n°298233.

[4] CAA Paris, 23 juin 2020 req. n° 19PA01243.

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