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Le pacte Dutreil : mécanisme d’optimisation de la transmission d’entreprise. Par Xavier Azaïs, Juriste.
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22 février 2021, 10:30
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[1] Article 787 C du CGI.
[2] Article 790 du CGI.
[3] Article 787 B du CGI.
[4] Art. 294 bis IV 2° a et b du CGI.
[5] CGI, ann. II, art. 294 ter.