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La saisine de la Cour de renvoi après cassation. Par Alexis Devauchelle, Avocat.
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18 mars 2021, 14:00
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[1] D. n° 2017-891, 6 mai 2017, JO 10 mai.
[2] Cf. circulaire ministérielle 4 août 2017 NOR : JUSC1721995C, BOMJ n° 2017-08, 31 août.
[3] Cf. Cass. 2e civ. 1er déc. 2016 pourvoi n° 15-25.972.
[4] Cf. Cass. 2e civ. 1er juin 2017 pourvoi n° 16-15.568.
[5] Cf. Cass. com. 25 janv. 1984 pourvoi n° 82-12658.
[6] Cf. notamment Cass. soc. 20 févr. 1991 pourvoi n° 87-41.016.
[7] Cf. Civ. 2ème 4 mars 2021 pourvoi 19-13344.
[8] Cf. Cass. 2e civ. 28 juin 2018 pourvoi n° 17-17.220.
[9] Cf. Cass. 2e civ. 19 oct. 2017 pourvoi n° 16-24.269.
[10] Cf. Cass. com. 26 févr. 2013 pourvoi n° 12-14.998.