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Comment former les « référents harcèlement sexuel » du CSE ? Par Lionel Gonzales, Juriste. retour à l'article
22 avril 2021, 13:00
Le harcèlement, fait intervenir des ressentis personnels et un environnement légale complexe. L’article L1153-1 du Code du travail, distingue plusieurs type de harcèlement sexuel : « Il peut être constitué par des comportements à connotation sexuelle répétés, ayant un caractère dégradant ou humiliant, ou créant une situation intimidante ou offensante. Mais il peut aussi, "par assimilation", être constitué par une pression grave, même non répétée, dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle… ». (...)

[1] L2315-18 du code du travail.

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