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Non, une photographie n’est pas une œuvre originale ! Par Alexandre Lazarègue, Avocat. retour à l'article

22 avril 2021, 17:00

Le droit de la propriété intellectuelle protège les photographies qui présentent un caractère original. Toutefois, le plus souvent, les photographies prises par des journalistes ne relèvent pas de cette catégorie et le droit d’auteur est revendiqué abusivement. Si l’intitulé de notre article est volontairement provocateur, il correspond pourtant parfaitement à une réalité juridique bien affirmée par les juridictions : le plus souvent une photographie n’est pas une œuvre originale et ne peut faire (...)

[1] Code de la propriété intellectuelle, art. L112-1 et L112-2, 9°.

[2] Code de la propriété intellectuelle, art. L112-4 : « Le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme une œuvre de l’esprit ».

[3] CA Paris, Pôle 5, 2e ch., 11 avril 2014, n° 13/23575.

[4] Cass. Com., 1 juill. 2008, n° 07-13.952. Publié au bulletin, « un parti pris esthétique qui traduit une marche créative portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur », CJCE, 16 juillet 2009, arrêt dit Infopaq, « expression de la création intellectuelle propre à l’auteur ».

[5] Cass. ass. plén., 7 mars 1986, arrêt dit Pachot, sur « l’effort personnalisé » de l’auteur d’un logiciel.

[6] H. Desbois, Le droit d’auteur en France, Dalloz, 1978, p.23 : « est originale toute création qui n’est pas la simple reproduction d’une œuvre existante et qui exprime le goût, l’intelligence et le savoir-faire de son auteur, en d’autres termes, sa personnalité dans la composition et l’expression ».

[7] CA Paris, Pôle 5, 2e ch., 14 sept. 2012, n° 11/10263 ; CA Lyon, 1re ch., 28 mai 2014, n° 13/01422.

[8] Cass. com, 5 avril 2018, n°13-21.001.

[9] https://picrights.com/fr/

[10] https://www.rightscontrol.com/fr-fr/

[11] https://permissionmachine.com/fr/

[12] CA Versailles, 1re chambre 1re section, 8 décembre 2017, n°15/08737.

[13] CA Paris, Pôle 5 - chambre 1, 22 septembre 2020, n° 18/19018.

[14] CA Paris, Pôle 5 - chambre 2, 25 mai 2012, n° 11/1298.

[15] https://www.lazaregue-avocats.fr/litige-afp-picrights/

[16] Ibid.

[17] TGI Paris, 3e chambre 1re section, 20 avril 2017, n° 15/12631.

[18] Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 16 septembre 2010, n° 09/04984.

[19] Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 14 février 2014, n°12/11964.

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