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Les problématiques pouvant survenir du décès d’un copropriétaire. Par Sarah Verhelst, Elève-Avocate. retour à l'article
1er mai 2021, 14:00
Lorsqu’un décès survient, il est donc nécessaire de réagir au plus vite afin de connaître le nom des éventuels héritiers, et dans l’attente du règlement de la succession, savoir comment celle-ci sera administrée. La nouvelle du décès est souvent propagée rapidement, surtout dans un immeuble de petite taille. Toutefois il arrive que le Syndic n’ait pas tout de suite connaissance de ce décès, ce qui peut être problématique notamment lors de la convocation aux AG et au moment du règlement des charges de (...)

[1] Cour de Cassation, 3ème chambre civile, 12 mars 2020, n°18-11.988.

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