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En réponse à l'article :

La computation des délais et l’épineuse question du point de départ. Par Damien Viguier, Avocat. retour à l'article
27 mai 2021, 10:09
La première chose à considérer est la suivante. Rien, jamais, aucune explication n’a permis de débarrasser les juristes de cette question. Les disputes à ce sujet remontent aux origines de la science du droit et encore aujourd’hui, lorsque le législateur veut simplifier les choses, dans sa maladresse il les complique. Prenons l’exemple d’un acte pour l’accomplissement duquel nous avons un délai de dix jours après un événement. Reprenons posément les éléments du problème. Nous avons, d’une part, le délai (...)

[1Article 568 du Code de procédure pénale.

[2Article 584 du Code de procédure pénale.

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