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31 mai 2021, 14:31, par TJOMB GEORGES EMMANUEL
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Très bel article !!! Néanmoins,que dit la loi a propos de la résiliation unilatérale du contrat ? Le syndic étant de paire avec le représentant de l’entreprise,vont ils vraiment rester sans rien faire comme vous le dite,face à l’opportunité de se faire obtenir une décision de condamnation leur accordant des fonds sous forme de dommage intérêt suite à une résiliation unilatérale du contrat ?
S’agissant bien évidemment des contrats en cours,est ce que le syndic ne dispose pas d’un pouvoir de représentation totale de l’entreprise pendant la phase curative ? Si oui,ne pensez vous pas que ce dernier pourrait parfaitement faire poursuivre les contrats en cours en lieu et place des dirigeants ?