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"Patron incognito" et droit du travail : tel est pris qui croyait prendre ! Par Karine Vartanian, Professeure de Droit. retour à l'article

9 juin 2021, 15:00

« Patron incognito » est une émission de téléréalité diffusée en France depuis 2012. Elle est l’adaptation de l’émission britannique « Undercover Boss » diffusée pour la première fois en 2009 et qui a été déclinée dans plus d’une trentaine de pays. Cette émission serait, semble-t-il, « La seule façon de plonger au cœur de son entreprise » lorsque l’on est un employeur consciencieux [1]. Le concept est le suivant : sous prétexte d’un documentaire filmé sur un demandeur d’emploi en période de réinsertion (...)

[1] Europe 1 ; Interview de Nicolas de Bronac par Alexis Patri : Saison 8 de Patron Incognito sur M6 : "La seule façon de plonger dans mon entreprise", 24 mai 2021.

[2] Selon les propos d’Andy Warhol.

[3] Le droit au respect de la vie privée s’applique également dans l’entreprise, lorsque le salarié est sous la subordination de son employeur : CEDH, 5 sept. 2017, affaire Bărbulescu c/ Roumanie, n° 61496/08.

[4] Cour de cassation, chambre sociale, 26 avril 2006, n°04-43.582, Bull. 2006, V, n°145.

[5] Cour de Cassation, chambre sociale, 5 novembre 2014, n°13-18.427, Bull. 2014, V, n°255.

[6] Il peut s’agir d’un détective privé ou d’un cabinet d’audit dont l’intervention nécessitera l’information préalable des salariés.

[7] Cour de cassation, chambre sociale, 15 mai 2001 n°99-42.219, Bull. 2001, V, n°167.

[8] Cour de cassation, chambre sociale, 18 mars 2008 n°06-45.093, Bull. 2008, V, n°64.

[9] Cour de cassation, chambre sociale, 18 mars 2008 n°06-40.852, Bull. 2008, V, n°65 et Il y avait déjà eu un arrêt dans ce sens s’agissant d’un constat d’huissier l’année précédente : Cour de cassation, chambre sociale, 6 décembre 2007, n° 06-43.392, Inédit.

[10] Cour de cassation, chambre sociale, 4 juillet 2012, n°11-30.266, Bull. 2012, V, n°208.

[11] Cour de cassation, chambre sociale, 19 novembre 2014, 13-18.749, Inédit.

[12] Cour de cassation, chambre sociale, 25 novembre 2020, n°17–19.523, ECLI:FR:CCAS : 2020:SO00779.

[13] Cour de cassation, chambre sociale, 12 mars 2002, pourvoi n° 99-46.034, Inédit et Cour de cassation, chambre sociale 3 novembre 2011 n°10-14.702, Bull. 2011, V, n°246.

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