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Indemnité transactionnelle : elle est imposable si versée suite à une rupture conventionnelle. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
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13 août 2021, 14:00
1) Les faits.
Un salarié obtient 738 749 euros bruts dans le cadre d’une Rupture Conventionnelle suivie d’une transaction de 430 873 euros bruts : la transaction est-elle imposable ?
Un salarié engagé en qualité de manager général sportif, a conclu le 28 juin 2012 une rupture conventionnelle de son contrat de travail avec son employeur.
La rupture conventionnelle comportait le versement d’une indemnité égale au montant brut de 738 749 euros.
Trois jours plus tard, le 31 août 2012, les parties ont (...)
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