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Etrangers et demande de titre de séjour : comment obtenir un rendez-vous en préfecture. Par Pierre Déat-Pareti, Avocat. retour à l'article
11 octobre 2021, 09:30
Depuis quelques années, les Préfectures de France et de Navarre ont entamé un long et inexorable processus de dématérialisation de leurs services, avec plus ou moins de réussite. Ce processus, bien que largement avancé, est encore loin d’être abouti. Les premiers affectés sont les administrés pour qui l’accès au service public est souvent difficile, sinon impossible. Cette réalité, que l’on peine à admettre, est particulièrement édifiante s’agissant des services de l’immigration et du séjour des (...)

[1CE, 10 juin 2020, N° 435594.

[2CE 28 septembre 2011, req. n° 344031.

[3TA Paris, 29 septembre 2021, N° 2119978/9.

[4TA Montreuil, 13 mars 2020, N° 2000739.

[5TA Versailles, 8 juin 2021, N° 2102633.

[6TA Paris, 29 septembre 2021, N° 2119978/9.

[7TA Montreuil, 13 mars 2020, N° 2000739.

[8TA Versailles, 8 juin 2021, N° 2102633.

[9TA Paris, 29 septembre 2021, N° 2119978/9.

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