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Le renouvellement du bail commercial. Par Yaëlle Molho, Avocat.
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15 novembre 2021, 17:00
I- Le terme du bail commercial.
Au terme du bail commercial, trois situations se présentent aux parties :
En l’absence d’initiative des parties, le bail commercial se prolonge tacitement dans les mêmes conditions.
Le bailleur peut aussi délivrer un congé motivé soit par le refus de renouveler le bail commercial, soit par le souhait de renégocier les modalités du bail commercial.
Enfin, à défaut de congé, le locataire peut demander le renouvellement dans les six mois précédant l’expiration du bail, (...)
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