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En réponse à l'article :
UEMOA : harmonisation des conditions de passage en perte des créances douteuses ou litigieuses. Par Boubacar Seyni Sidikou, Docteur en droit.
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24 janvier 2022, 09:30
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[1] Annexe décision n° 357-11-2016, PBC-R, BCEAO, p. 165.
[2] Annexe décision n° 013/24/06/2016, BCEAO, p. 50 et 51.
[3] Décision n° 013/24/06/2016/ UEMOA du 24 juin 2016, publié le 26 juin 2016.
[4] Annexe décision n° 357-11-2016, PBC-R, BCEAO, p. 148.
[5] Annexe décision n° 013/24/06/2016, BCEAO, p. 110.
[6] Art. 3, alinéa 1, Directive n° 01/2020/CM/UEMOA, préc.
[7] Art. 3, alinéa 3, Directive n° 01/2020/CM/UEMOA, préc.
[8] Art. 3, alinéa 4, Directive n° 01/2020/CM/UEMOA, préc.
[9] Art. 4, Directive n° 01/2020/CM/UEMOA, préc.