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Le triomphe du principe de légalité face aux radars automatiques. Par Corentin Delobel, Avocat.
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16 février 2022, 17:00
L’hypothèse est d’une banalité consternante. En l’occurrence, le propriétaire d’un véhicule se voit adresser, en sa qualité de titulaire du certificat d’immatriculation, un avis de contravention pour un excès de vitesse relevé par un radar automatique.
Le propriétaire décide de le contester en formulant auprès de l’officier du ministère public une requête en exonération de l’amende forfaitaire. Il y évoque simplement ne pas avoir conduit son véhicule le jour des faits et ne pas être en mesure d’identifier (...)
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