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Substitution des médicaments biologiques similaires par les pharmaciens, retour vers le futur ? Par Barbara Bertholet et Rachel Devidal, Avocates.
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16 février 2022, 10:00
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[1] Article 47 de la LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, créant l’article L. 5125-23-3 du Code de la santé publique.
[2] Article 42 de la Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.
[3] Article L. 5121-1 15 b) : On entend par « Groupe biologique similaire, le regroupement d’un médicament biologique de référence et de ses médicaments biologiques similaires, tels que définis au a du présent 15°. Ils sont regroupés au sein de la liste de référence des groupes biologiques similaires établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé »
[4] https://ansm.sante.fr/documents/reference/medicaments-biosimilaires
[5] Article 162-16 V du Code de la sécurité sociale.