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Comment avoir accès à son dossier médical ? Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
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22 février 2022, 18:00
Il n’existe pas un seul dossier médical par patient. Le patient dispose d’un dossier par personnel de santé auprès duquel il fait l’objet de démarches médicales (médecin généraliste, médecin spécialiste, hôpital…).
En principe, chaque établissement de santé conserve le dossier médical pour une durée de 20 ans, à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient au sein de l’établissement. Ce délai pourra être rallongé ou raccourci dans des circonstances particulières (...)
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