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La mise en conformité du réglement de copropriété refusé en assemblée
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23 mai, 08:23, par CARCENAC
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Bonjour,
Cela fait 3 ou 4 ans que la résolution sur la mise en conformité du règlement de copropriété est refusé. Notre réglement de copropriété date de 1957, avec un modificatif en 2004.
Ce RCP ne fait pas mention de charges spéciales, et dans mon cas précis je me retrouve à payer des charges sur les parties communes alors que j’en ai pas la jouissance puisque mon logement donne sur la rue directement.
D’autres copropriétaires se retrouvent aussi lésés par ce RCP, par exemple le local compteur commun à tous est affecté à un copropriétaire et il est le seul à en subir les frais.
Est ce qu il est possible que 2 ou 3 copropriétaires attaquent en justice la copropriété pour obliger à mettre en conformité le règlement de copropriété et créer des charges spéciales afin que chacun paie de façon juste ses propres charges ?
Merci par avance pour votre retour,
Bien cordialement,
Aurélie