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En réponse à l'article :
La délicate évaluation des œuvres d’art en succession. Par François Buthiau, Avocat.
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21 mars 2022, 16:00
A titre liminaire, il convient de relever que le droit positif ne donne pas de définition générique d’une œuvre d’art.
Le Code civil n’en parle pas tandis que le Code de la propriété intellectuelle vise exclusivement les œuvres de l’esprit, notion plus large.
Le Code général des impôts fournit uniquement une énumération limitative des œuvres d’art (article 98 A, II de l’annexe III), incluant notamment les tableaux, collages, peintures et dessins, gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre (...)
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