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Les principales évolutions issues de la réforme du droit du cautionnement. Par Adèle Orzoni, Avocate.
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24 mars 2022, 11:00
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[1] Chapitre 1er, Titre 1er du Livre IV.
[2] Article L110-1 11° du Code de commerce.
[3] Cass. 1e civ. 9-12-1992 n° 91-12.143 P : Bull. civ. I n° 306.
[4] Articles L314-18, L343-4 et L332-1 anciens du Code de la consommation.
[5] Article 2303 nouveau du Code civil.