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L’absence de motif intelligible rend irrégulier la radiation des listes électorales. Par Samir Lassoued, Elève-Avocat.
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30 avril 2022, 14:00
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[1] Civ 2e 21 avril 2022 n°22-60.119
[2] Article L11 du Code électoral et suivants
[3] Article L16 du Code électoral