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Aide sociale, mise en œuvre de l’obligation alimentaire et dualité de juridiction. Par David Taron, Avocat.
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9 juin 2022, 16:00
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[1] CE, 12 mai 2022, Association tutélaire du Pas-de-Calais, n°454403
[2] « En cas de carence de l’intéressé, le représentant de l’Etat ou le président du conseil départemental peut demander en son lieu et place à l’autorité judiciaire la fixation de la dette alimentaire et le versement de son montant, selon le cas, à l’Etat ou au département qui le reverse au bénéficiaire, augmenté le cas échéant de la quote-part de l’aide sociale ».
[3] CE, 16 juin 2004, n°25172.
[4] Cass. 1ère Civ., 1er décembre 1987, n°86-10.744.
[5] CE, 20 octobre 2017, n°402111.